3annoSTATUTS

NOM - SIÈGE SOCIAL - OBJET - DURÉE

Art. 1 - L'Association TEATRI POSSIBILI est constituée.

Art.2 -  Elle est est basée à Milan (Italie), via Savona n.10.

Art. 3 - L'Association est autonome et indépendante, elle est à but non lucratif et vise à promouvoir et encourager l'activité culturelle et, en particulier, théâtrale avec une vocation européenne, afin de sensibiliser et d'encourager la participation des citoyens, de favoriser la qualité artistique et le renouvellement de l'offre théâtrale en permettant à un public toujours plus large d'accéder à l'expérience théâtrale, avec une attention spéciale pour les nouvelles générations.

Au centre des activités de l'Association se trouvent l'étude, la recherche, le débat, la formation et la mise à jour culturelle, ainsi que des activités de formation en théâtre-conseil, la production et la réalisation de représentations théâtrales, la gestion de salles de théâtre, cinémas, lieux de culture et de divertissement en général, outre les études, la recherche, le débat, la formation et la mise à jour culturelle, le divertissement musical et en tout cas toute initiative visant à la diffusion du théâtre, de la culture et du divertissement en général.

A titre d'exemple non exhaustif, l'Association a également le but de mener les activités suivantes:

- tables rondes, conventions, conférences, congrès, débats, enquêtes, cours, séminaires, projection de films et documentaires culturels ou en tout cas intéressant pour les membres;

- activités multidisciplinaires (théâtre, vidéo, art) dans les domaines socioculturel, récréatif et touristique, expositions et événements artistiques, ainsi qu’initiatives visant l'expérimentation multimédia et multidisciplinaire; la promotion et la prise en charge directe ou indirecte de la rédaction et l'édition de livres et de publications multimédias, audio-vidéo et périodiques dans les domaines de l’information / vulgarisation, artistique, socioculturel, touristique et des nouvelles technologies;

- également organisation de concours et attribution de bourses;

  • réalisation en générale de toutes les activités reconnues utiles pour atteindre les objectifs que se propose l'Association. L'Association peut participer en tant que membre à d'autres associations, fédérations d'associations ou autres organismes collectifs ayant des objectifs similaires, liés ou complémentaires aux siens.

Art. 4 - L'Association a une durée illimitée.

PATRIMOINE ET EXERCICES SOCIAUX

Art. 5 - Le patrimoine de l'Association se compose de:

- contributions des membres;

- contributions privées;

- contributions de l'État, d'organismes publics et d'institutions visant à soutenir des activités et des projets spécifiques;

  • contributions d'organismes internationaux; 
  • dons et legs testamentaires;

- remboursements résultant de parténariats;

- revenus de l'organisation ou de la participation à événements;

- tout autre revenu qui contribue à augmenter le patrimoine social.

Art. 6 - L'exercice social se termine le 31 décembre de chaque année. Dans un délai de trente jours à compter de la fin de chaque année, le bilan sera préparé par le Conseil de Direction avec un relevé économique et financier et le budget de l'année suivante.

Il est interdit de distribuer, même indirectement, des bénéfices ou des excédents d'exploitation, ainsi que des fonds et réserves pendant la durée de vie de l'Association, sauf si la destination ou la distribution est imposée par la loi. 

MEMBRES

Art. 7 - Les membres sont les personnes qui ont signé les statuts et les personnes ou entités admises ultérieurement par le Conseil en raison du fait qu’elles partagent les buts de l'Association et sont jugées aptes à leur poursuite.

Art. 8 - Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes obligations envers l'Association et sont tenus de payer une cotisation annuelle qui sera déterminée par le Conseil de Direction avec une résolution à prendre avant la fin décembre de chaque année et valable pour l'année suivante.

Les cotisations ne sont pas transférables.

Art. 9 - L'adhésion est annuelle et se perd par décès, retrait, arriérés ou indignité: les arriérés seront déclarés par le Conseil; l'indignité sera sanctionnée par l'Assemblée Générale.

ADMINISTRATION

Art.10 - L'Association est administrée par un Conseil de Direction composé de deux à cinq membres élus par l'Assemblée des membres pour une durée de deux ans.

En cas de démission ou de décès d'un conseiller, le Conseil lors de la première réunion le remplace en demandant validation de cela lors de la première Assemblée Générale annuelle.

Le Conseil s'occupe de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs statutaires; et en particulier:

- il fixe la cotisation annuelle, les frais d'adhésion et la pénalité pour retard de paiement;

- il délibère sur les orientations générales de l'Association et sur l'activit exercée et à mener dans les différents secteurs de sa compétence;

  • il convoque l'Assemblée Générale de l'Association;

- il délibère sur l'acceptation des demandes d'admission de nouveaux membres;

  • Il décide de l'embauche et du licenciement de salariés, également en ce qui concerne les sanctions. Chaque membre en conflit d'intérêts a l'obligation de s'abstenir. 

11 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président et un secrétaire, qui oeut aussi être externe, si l'Assemblée Générale ne l'a pas fait. Aucune rémunération n'est due aux membres du Conseil.

Art. 12 - Le Conseil se réunit chaque fois que le Président le juge nécessaire ou au moins deux de ses membres le demandent, et en tout cas au moins une fois par an pour régler le bilan, le budget et le montant de la cotisation annuelle.

La validité des résolutions requiert la présence effective de la majorité des membres du Conseil et le vote favorable de la majorité des membres présents.

Le Conseil est présidé par le Président, en son absence par le Vice-Président, en l'absence des deux par le plus âgé des présents.

Le procès-verbal des réunions du Conseil sera établi dans un livre spécial, qui sera signé par le Président et le Secrétaire.

Art.  13 - Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion ordinaire et extraordinaire de l'Association, sans limitation.

Il procède également à l'élaboration du budget et des bilans et à leur présentation à l'Assemblée Générale, à l’embauche des salariés et à la détermination de leur rémunération; il élabore le Règlement de l'Association, dont le respect est obligatoire pour tous les membres.

Art. 14 - Le Président, et en son absence le Vice-Président, représente légalement l'Association vis-à-vis des tiers et devant les tribunaux, il s'occupe de l'exécution des délibérations de l'Assemblée et du Conseil; en cas d'urgence, il peut exercer les pouvoirs du Conseil de Direction, sauf ratification de la part de celui-ci lors de la première réunion. La fonction de Président dure deux ans et est renouvelable.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Art. 15 - Les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale par le Conseil au moins une fois par an au plus tard le 15 février par communication écrite adressée à chaque membre, ou en affichant l'avis de convocation contenant l'ordre du jour dans le registre de l'Association, au moins quinze jours avant la date fixée pour l’Assemblée.

L’Assemblée doit également être convoquée sur demande motivée et signée par au moins un dixième des membres. L’Assemblée doit être convoquée à Milan, même en dehors du siège social.

Art.16 - L'Assemblée Générale délibère sur le budget et sur le bilan, sur les orientations et directives générales de l'Association, sur la composition du Conseil de Direction, sur la nomination des membres du Conseil, sur les modifications des statuts, et sur tout autre sujet la délibération duquel lui est confiée par les statuts ou par la loi.

Art. 17 - Tous les membres en règle avec le paiement de la cotisation annuelle ont le droit d'assister à l’Assemblée. Les membres peuvent être représentés par d'autres membres avec procuration écrite.

Art. 18 - L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil, en son absence par le Vice-Président; en l'absence des deux, l'Assemblée nomme son propre président.

Le président de séance nomme un secrétaire et, s'il le juge approprié, un ou plusieurs scrutateurs.

Il appartient au président de l'Assemblée de vérifier la régularité des procurations et en général le droit d'assister à l'assemblée.

Les procès-verbaux des assemblées sont rédigés et signés par le président, le secrétaire et éventuellement les scrutateurs.

Art. 19 - Les assemblées sont valablement constituées et délibèrent à la majorité des voix, quel que soit le nombre de participants.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 20 - La dissolution de l'Association est délibérée par l'Assemblée, qui nommera un ou plusieurs liquidateurs et délibérera sur la dévolution du patrimoine résiduel à une autre association à des fins similaires ou à des fins d'utilité publique, sauf pour toute autre destination imposée par la loi ou par les organes de contrôle.

Signé Président et représentant légal Corrado Elio Maria d'Elia

Signé Notaire Giulio Grilli

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