4annoCODE ÉTHIQUE

1. Prémisse

1.1. L’Association Teatri Possibili et sa mission

L'Association Teatri Possibili (ci-après par souci de concision “l’Association”), basée à Milan (Italie), Via Savona 10, est une association autonome et indépendante à but non lucratif.

Sa mission (comme le montre l'article 3 des Statuts) est celle de promouvoir et encourager l'activité culturelle et, en particulier, théâtrale avec une vocation européenne, afin de sensibiliser et d'encourager la participation des citoyens, de favoriser la qualité artistique et le renouvellement de l'offre théâtrale en permettant à un public toujours plus large d'accéder à l'expérience théâtrale, avec une attention spéciale pour les nouvelles générations.

Au centre des activités de l'Association se trouvent l'étude, la recherche, le débat, la formation et la mise à jour culturelle, ainsi que des activités de formation en théâtre-conseil, la production et la réalisation de représentations théâtrales, la gestion de salles de théâtre, cinémas, lieux de culture et de divertissement en général, outre les études, la recherche, le débat, la formation et la mise à jour culturelle, le divertissement musical et en tout cas toute initiative visant à la diffusion du théâtre, de la culture et du divertissement en général.

A titre d'exemple non exhaustif, l'Association a également le but de mener les activités suivantes:

tables rondes, conventions, conférences, congrès, débats, enquêtes, cours, séminaires, projection de films et documentaires culturels ou en tout cas intéressant pour les membres;

activités multidisciplinaires (théâtre, vidéo, art) dans les domaines socioculturel, récréatif et touristique, expositions et événements artistiques, ainsi qu’initiatives visant l'expérimentation multimédia et multidisciplinaire; la promotion et la prise en charge directe ou indirecte de la rédaction et l'édition de livres et de publications multimédias, audio-vidéo et périodiques dans les domaines de l’information / vulgarisation, artistique, socioculturel, touristique et des nouvelles technologies; également organisation de concours et attribution de bourses; réalisation en générale de toutes les activités reconnues utiles pour atteindre les objectifs que se propose l'Association.

1.2. L'adoption du Code Éthique.

L'Association est consciente que son activité présente un intérêt social considérable et que l'adoption de principes éthiques est un élément indispensable du bon système de gouvernance interne; pour cette raison, l'Association, soucieuse de définir de manière claire et transparente l'ensemble des valeurs qu'elle inspire pour poursuivre sa mission, a choisi d'adopter ce Code Éthique.

2. Le Code Éthique et sa structure

Ce Code Éthique formalise l'ensemble des principes, valeurs et règles de conduite auxquels doivent se conformer tous ceux qui, à divers titres, travaillent au sein de l'Association pour accomplir sa mission (ci-après dénommés "Destinataires"); à travers ce Code, l'Association entend donc poursuivre ou interdire certains comportements pour garantir son bon fonctionnement.

Le Code décrit et définit également les responsabilités éthiques et sociales de toutes les parties prenantes (ci-après dénommées "Interlocuteurs"), c’est-à-dire les catégories de personnes, groupes, institutions qui, à divers titres, entrent en contact direct avec l’Association elle-même.

Le Code Éthique ne remplace ni ne se superpose pas aux lois et aux autres sources réglementaires externes et internes, mais les complète et les renforce, en faisant spécifiquement référence au profil éthique de l'activité de l'Association.

3. Principes éthiques généraux de référence

Les principes éthiques généraux qui inspirent ce code éthique sont énoncés ci-dessous:

3.1. Légalité.

L'Association reconnaît le plein respect des lois et règlements en vigueur dans l'État italien comme un principe fondamental; la violation de ce principe, par les organes internes, par les membres et par toute personne ayant des relations avec l'Association, n'est ni admise ni tolérée, même si la violation s'est produite au nom des intérêts ou au profit de l'Association.

3.2. Honnêteté, intégrité morale, professionnalisme et équité.

L'Association fonctionne en fondant son comportement sur l'intégrité morale et sur les valeurs d'honnêteté, de professionnalisme et d'équité.

3.3. Conflits d'intérêts.

L'Association a pour mission d'éviter et de prévenir les situations où les sujets impliqués dans les activités de l'Association peuvent se trouver en conflit avec leurs intérêts, ce qui porte atteinte aux objectifs énoncés dans les Statuts; tous les exposants de l'Association doivent donc, sauf autorisation de celle-ci, éviter toute situation pouvant générer un conflit avec les intérêts de l'Association, ainsi que tout conflit d'intérêts entre les activités économiques personnelles et familiales et les rôles recouverts au sein de l’Association.

Toute personne qui se croit étant en situation de conflit entre l'intérêt personnel, en son nom et pour le compte de tiers, et les intérêts de l'Association, doit immédiatement en informer l'Association elle-même qui peut, au cas par cas, en autoriser la réalisation.

3.4. Respect de la personne, santé et sécurité.

L'Association veille au respect de l'intégrité physique et culturelle de la personne.

Chaque membre de l'Association ne doit pas placer les autres membres ou bénéficiaires devant des risques inutiles qui pourraient nuire à leur santé ou à leur sécurité physique.

3.5. Protection de l'environnement.

Dans le cadre de son activité, l'Association s'engage à fonctionner dans le respect de la protection de l'environnement, conformément à la législation en vigueur et aux principes du développement durable.

3.6.Transparence et exhaustivité des informations.

Dans l'exercice de son activité, l'Association s'inspire du maximum de transparence et d'exhaustivité des informations; les preuves financières, comptables et de gestion et toute autre communication de l'Association répondent aux exigences d'exhaustivité, de véracité et d'exactitude.

De même, la tenue des registres comptables sera effectuée conformément aux principes de vérité, d'exhaustivité, de clarté, de précision, d'exactitude et de conformité à la législation en vigueur; l'Association s'engage également à partager en son sein les budgets et bilans de ses projets.

Pour chaque opération et transaction, qui sera correctement enregistrée, autorisée, vérifiable, légitime, cohérente et congruente, un support documentaire adéquat est fourni qui permet, à tout moment, à ceux qui ont le droit, de vérifier et d'identifier les raisons de l'opération et qui a autorisé, effectué, enregistré, vérifié l'opération elle-même.

3.7. Égalité et impartialité.

Toute discrimination, au sens le plus large du terme, fondée sur l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état de santé, la race, la nationalité, les opinions politiques et les convictions religieuses est interdite; aux artistes, à tout profil professionnel auquel ils appartiennent, et à tout autre sujet interne ou externe à l'Association, qui collabore avec elle à la réalisation de tout type d'activité, la pleine autonomie de travail, la liberté d'expression artistique seront garanties, elles ne pourront en aucun cas être limitées par des évaluations basées sur les critères ci-dessus.

3.8. Indépendance et autonomie.

L'Association interdit tout comportement envers et / ou par des tiers qui pourrait nuire à l'autonomie de jugement; pour cette raison, il est interdit d’offrir ou d'accepter toute forme de cadeau ou promesse d'avantages, qui peut être compris comme un outil visant à influencer l'indépendance de jugement et la conduite des parties concernées.

Cette interdiction est particulièrement recommandée lors des relations avec des membres de l'administration publique, leurs proches ou des sujets qui leur sont autrement imputables.

Les seules formes de cadeaux ou d'autres avantages d’utilisation qui peuvent être autorisées, même mutuellement, sont celles de valeur modeste, effectuées occasionnellement dans le cadre des relations de courtoisie normales ou dans le contexte de coutumes, telles que fêtes et / ou anniversaires spéciaux.

3.9. Développement culturel.

Dans la poursuite de sa mission institutionnelle, l'Association reconnaît la valeur fondamentale de toute contribution efficace et sérieuse au développement culturel des individus et des groupes sociaux, afin de promouvoir l'éducation, la culture et l'information. A titre d'exemple, et sans s'y limiter, l'Association considère comme activités essentielles:

- prendre soin de la formation et de l'amélioration du jeu théâtral;

- organiser des activités de formation et de promotion pour les jeunes qui travaillent dans le domaine de la créativité, des arts et de la scène;

- promouvoir la diffusion et l'utilisation de toutes les formes de spectacle en direct, en proposant et en coordonnant les projets à réaliser directement ou par le biais d'organismes de référence;

- élaborer des projets spéciaux en collaboration avec les autorités locales sur la connaissance, la défense et la diffusion des traditions culturelles;

- encourager la participation du public aux spectacles;

3.10. Équité contributive.

L'Association établit que les services fournis par ses membres pour la réalisation de toute activité liée aux finalités statutaires seront rémunérés proportionnellement au degré d'expérience professionnelle; sans préjudice du principe ci-dessus, l'équité de rémunération garantira qu'il n'y aura pas de disparités injustifiées dans la rémunération pour des services similaires.

4. Règles de conduite et relations avec les interlocuteurs

4.1 Membres et organes de l'Association

Les relations de l'Association avec ses membres et ses organes statutaires sont inspirées par la plus grande collaboration, équité et transparence; l'activité des organes statutaires repose sur le plein respect des règles sanctionnées par les Statuts et la législation nationale et communautaire en vigueur.

Les nominations des membres des organes statutaires et des participants se font selon des procédures transparentes, dans le respect de la loi.

Les organes statutaires agissent et délibèrent en toute connaissance de cause et de manière autonome et indépendante, poursuivant les buts de l'Association selon les règles et principes sanctionnés par les Statuts et la législation nationale et communautaire en vigueur.

Les membres de l'Association et, plus généralement, leurs destinataires, sont également tenus à la confidentialité des informations acquises dans l'exercice de leur mandat.

4.2 Fournisseurs de biens et / ou services.

L'Association ne fait appel qu'à des fournisseurs qui sont en possession de garanties adéquates d'exactitude, d'intégrité, de moralité et de professionnalisme.

La sélection et le choix des fournisseurs de biens / services doivent être fondés sur les principes d'intégrité, de professionnalisme, d'exactitude et d'égalité de traitement, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion; de même, chaque contrat de fourniture doit être établi par écrit, avec la spécification nécessaire de la rémunération convenue.

L'Association exige que ses fournisseurs / consultants connaissent et respectent les principes de référence éthique contenus dans ce Code; à cet effet, lors de la signature du contrat concerné, le fournisseur / consultant est tenu de signer une déclaration de connaissance des principes du présent Code, s'engageant à ne pas se livrer à un comportement contraire à son contenu; la violation de ce Code, dans les hypothèses de plus grande gravité, peut être une juste cause de rupture des relations.

Il est interdit d'accepter, par des fournisseurs / consultants (personnes physiques ou morales), des cadeaux, avantages économiques ou autres avantages, à moins qu'ils ne dépassent les limites imputables à la courtoisie normale et aux pratiques de valeur modeste; toute personne qui reçoit d'un fournisseur / consultant, afin de faciliter leur choix et leur activité, des propositions de cadeaux ou de traitements préférentiels ou d'hospitalité qui ne peuvent être configurés comme des actes de courtoisie commerciale de valeur modeste, ou leur demande par des tiers, doit les rejeter.

4.3 Administration publique.

Les relations de l'Association avec l'administration publique et les autorités de contrôle sont basées sur des critères d'honnêteté, de transparence, d'exactitude et d'impartialité; les contacts et les relations avec l'administration publique ne peuvent être entrepris et entretenus que par ceux qui ont été expressément désignés par l'Association, dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires et ne peuvent en aucun cas compromettre l'intégrité et la réputation de l’Association elle-même.

Il est strictement interdit d'offrir ou de promettre, directement, indirectement ou par l'intermédiaire d'un tiers, de l'argent, des cadeaux ou des compensations, sous quelque forme que ce soit, aux dirigeants, agents ou employés de l'administration publique ou aux responsables de la fonction publique ou à leurs proches ou cohabitants, sauf dans le cas de cadeaux ou d’avantages d’utilisation de valeur modeste occasionnellement faits dans des relations de courtoisie normales ou dans le cadre de coutumes telles que fêtes et / ou anniversaires spéciaux.

Il est également interdit d'offrir ou d'accepter tout objet, service, prestation ou faveur de valeur pour obtenir un traitement plus favorable par rapport à toute relation avec l'administration publique.

Lorsqu'une négociation, une demande ou une relation avec l'administration publique est en cours, le personnel en charge ne doit pas tenter d'influencer indûment les décisions de la contrepartie, y compris celles des fonctionnaires qui négocient ou prennent des décisions, au nom de l'administration publique.

Il est interdit d'utiliser les contributions, prêts ou autres décaissements, quelle que soit leur dénomination, accordés par l'État, par un organisme public ou par l'Union Européenne, à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été affectés.

L'Association condamne les comportements visant à obtenir, par l'État, un organisme public ou l'Union Européenne, tout type de contribution, financement ou autre disposition quelle qu'en soit la dénomination, par le biais de déclarations et / ou de documents mensongers et / ou à des fins altérées ou falsifiées, ou au moyen d'informations omises ou, plus généralement, d'artifices ou de tromperies, visant à induire le fournisseur en erreur.

4.4. Donateurs et financiers.

L'Association fonde son activité dans les relations avec les éventuels donateurs et financiers selon les critères d'efficacité, de transparence et d'exactitude, s'engageant à gérer les dons et / ou dons reçus en pleine conformité avec les indications sur la destination qu'ils fournissent.

Il est absolument interdit de recevoir des octrois et / ou des dons de sujets (physiques ou juridiques) dont l'appartenance à des organisations criminelles est connue ou suspectée ou en tout cas opérant en dehors de la légalité (blanchiment d'argent, terrorisme, trafic de drogue, etc.).

5. Diffusion du Code Éthique

L'Association s'engage à garantir une diffusion ponctuelle interne et externe de ce Code à travers:

  • la distribution du Code à tous les membres de l'Association elle-même;

- l'insertion dans les contrats respectifs de clauses visant à formaliser la connaissance de ce Code et l'engagement de le respecter.

6. Violation du Code Éthique

Compte tenu de l'importance du respect des règles de conduite énoncées dans ce Code, la violation des dispositions de ce Code sera passible des sanctions disciplinaires suivantes, selon la gravité:

- censure;

- réprimande verbale;

- réprimande écrite;

- suspension des droits de vote pour une durée déterminée;

- déchéance de la qualité de membre.

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